545.Malgré le paragraphe 2° de l’article 544, lorsque la grille de spécifications contient une mention du présent article, un café-terrasse peut être implanté sur un balcon ou une terrasse.
545.Malgré les paragraphes 2°, 4° et 6° de l’article 544, lorsque la mention « Un café-terrasse peut être implanté sur un balcon ou une terrasse – article 545 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, un café-terrasse sur lequel sont tenues des opérations reliées à l’exercice de l’usage, autre que l’entreposage extérieur et le stationnement de véhicules automobiles, peut être implanté sur un balcon ou une terrasse.
545.Malgré les paragraphes 2°, 4° et 6° de l’article 544, lorsque la mention « Un café-terrasse peut être implanté sur un balcon ou une terrasse – article 545 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, un café-terrasse sur lequel sont tenues des opérations reliées à l’exercice de l’usage, autre que l’entreposage extérieur et le stationnement de véhicules automobiles, autorisées en vertu de l’article 45 ou 46, peut être implanté sur un balcon ou une terrasse.
545.Malgré les paragraphes 2°, 4° et 6° de l’article 544, lorsque la mention « Un café-terrasse peut être implanté sur un balcon ou une terrasse – article 545 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, un café-terrasse sur lequel sont tenues des opérations reliées à l’exercice de l’usage, autre que l’entreposage extérieur et le stationnement de véhicules automobiles, autorisées en vertu de l’article 45 ou 46, peut être implanté sur un balcon ou une terrasse.
